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SAS MWDistribution \/ Hoplite vous fournit, sur votre demande, un exemplaire du contrat constatant la vente du produit. SAS MWDistribution \/ Hoplite assure la conservation de ce contrat pendant une p\u00e9riode de dix (10) ans \u00e0 compter de la livraison du bien et garantit l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019acheteur \u00e0 ce contrat \u00e0 tout moment.<\/p>\n\n\n\n Le contenu du site est la propri\u00e9t\u00e9 de SAS MWDistribution \/ Hoplite, seul titulaire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur ce contenu. 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Les prix sont indiqu\u00e9s en euros et n\u2019incluent pas les frais de livraison. Ces derniers ne sont pris en compte dans le prix de la commande qu\u2019au moment de la validation de cette derni\u00e8re.
Les prix sont payables au comptant en totalit\u00e9 \u00e0 la validation de la commande.
Vous avez la possibilit\u00e9 de choisir votre mode de paiement, parmi ceux propos\u00e9s par SAS MWDistribution \/ Hoplite qui sont : Carte bleue, Visa, Mastercard, Paypal d\u00e9bit ou cr\u00e9dit. Le vendeur se r\u00e9serve le droit de refuser une commande en cas de refus de paiement \u00e9mis par votre organisme bancaire.
Une proc\u00e9dure de v\u00e9rification 3D secure a \u00e9t\u00e9 mise en place par SAS MWDistribution \/ Hoplite pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des paiements.<\/p>\n\n\n\nARTICLE 3. Droit de r\u00e9tractation<\/h3>\n\n\n\n
Vous disposez \u00e0 ce titre de ce d\u00e9lai pour retourner tout article ne vous convenant pas, sans donner de motif, et demander le remboursement sans p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 l\u2019exception des frais de retour qui restent \u00e0 votre charge.
Seuls les produits dans leur \u00e9tat et emballage d\u2019origine, accompagn\u00e9s de tous les accessoires et documents qui figuraient initialement dans leur emballage ainsi que de leur facture d\u2019achat, pourront \u00eatre retourn\u00e9s au titre de l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation.
Le droit de r\u00e9tractation ne pourra pas \u00eatre exerc\u00e9 pour la fourniture d’enregistrements audio ou vid\u00e9o ou de logiciels informatiques lorsque vous les avez descell\u00e9s apr\u00e8s la livraison.
Le droit de r\u00e9tractation ne pourra pas \u00eatre exerc\u00e9 pour la fourniture d\u2019un contenu num\u00e9rique non fourni sur un support mat\u00e9riel dont l’ex\u00e9cution a commenc\u00e9 apr\u00e8s votre accord pr\u00e9alable expr\u00e8s et renoncement expr\u00e8s \u00e0 votre droit de r\u00e9tractation.
Pour exercer le droit de r\u00e9tractation, vous devez notifier \u00e0 SAS MWDistribution \/ Hoplite, Immeuble \u00ab\u00a0Le Forum\u00a0\u00bb, 30 Boulevard Claude Antonetti, 13821 La Penne sur Huveaune, France (lien email contact : https:\/\/hoplitekeymanager.com\/index.php?page=contact&lang=fr<\/a>) votre d\u00e9cision de r\u00e9tractation du contrat au moyen d’une d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d’ambigu\u00eft\u00e9 (par exemple, lettre envoy\u00e9e par la poste, t\u00e9l\u00e9copie ou courrier \u00e9lectronique). Vous pouvez utiliser le mod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation ci-dessous mais ce n’est pas obligatoire. Le formulaire doit \u00eatre envoy\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse suivante : Immeuble \u00ab\u00a0Le Forum\u00a0\u00bb, 30 Boulevard Claude Antonetti, 13821 La Penne sur Huveaune, France ou par mail sur le lien https:\/\/hoplitekeymanager.com\/index.php?page=contact&lang=fr<\/u><\/a>. En cas de r\u00e9tractation, SAS MWDistribution \/ Hoplite vous remboursera le prix du ou des produit(s) achet\u00e9(s) ainsi que les frais de livraison lors de l\u2019achat initial, \u00e0 l’exception des frais suppl\u00e9mentaires d\u00e9coulant du fait que vous avez choisi, le cas \u00e9ch\u00e9ant, un mode de livraison autre que le mode moins co\u00fbteux de livraison standard propos\u00e9 par nous. Nous proc\u00e9derons au remboursement en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que celui que vous aurez utilis\u00e9 pour la transaction initiale, sauf si vous convenez express\u00e9ment d’un moyen diff\u00e9rent ; en tout \u00e9tat de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, \u00e0 nous-m\u00eames sans retard excessif et, en tout \u00e9tat de cause, au plus tard quatorze (14) jours apr\u00e8s que vous nous aurez communiqu\u00e9 votre d\u00e9cision de r\u00e9tractation du pr\u00e9sent contrat. Ce d\u00e9lai est r\u00e9put\u00e9 respect\u00e9 si vous renvoyez le bien avant l’expiration du d\u00e9lai de quatorze (14) jours.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Votre responsabilit\u00e9 n’est engag\u00e9e qu’\u00e0 l’\u00e9gard de la d\u00e9pr\u00e9ciation du bien r\u00e9sultant de manipulations autres que celles n\u00e9cessaires pour \u00e9tablir la nature, les caract\u00e9ristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
MOD\u00c8LE DE FORMULAIRE DE R\u00c9TRACTATION (Veuillez compl\u00e9ter et renvoyer le pr\u00e9sent formulaire uniquement si vous souhaitez vous r\u00e9tracter du contrat.)
A l’attention de SAS MWDistribution \/ Hoplite, Immeuble \u00ab\u00a0Le Forum\u00a0\u00bb, 30 Boulevard Claude Antonetti, 13821 La Penne sur Huveaune, France (email : contact@hoplitekeymanager.com) :
Je\/nous (*) vous notifie\/notifions (*) par la pr\u00e9sente ma\/notre (*) r\u00e9tractation du contrat portant sur la vente du bien (*)\/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Command\u00e9 le (*)\/re\u00e7u le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du pr\u00e9sent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.<\/p>\n\n\n\nARTICLE 4. Livraison<\/h3>\n\n\n\n
Les produits seront livr\u00e9s par un transporteur propos\u00e9 par SAS MWDistribution \/ Hoplite en fonction des pays.
La livraison est effectu\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse de livraison que vous avez indiqu\u00e9e lors de l\u2019enregistrement de la commande. Les produits renvoy\u00e9s \u00e0 SAS MWDistribution \/ Hoplite pour cause d\u2019adresse de livraison inexacte ou erron\u00e9e seront r\u00e9exp\u00e9di\u00e9s \u00e0 vos frais.
En cas de retard de livraison ou d\u2019impossibilit\u00e9 de livrer les produits command\u00e9s, vous avez la possibilit\u00e9 de r\u00e9soudre le contrat, si apr\u00e8s avoir enjoint SAS MWDistribution \/ Hoplite d\u2019effectuer la livraison du ou des produit(s) dans un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire raisonnable nous ne nous sommes pas ex\u00e9cut\u00e9s dans ce d\u00e9lai.
Le transfert de propri\u00e9t\u00e9 interviendra \u00e0 la remise du produit \u00e0 l\u2019acheteur. Les produits voyagent aux risques d\u2019SAS MWDistribution \/ Hoplite.
En cas d\u2019\u00e9change, si vous d\u00e9cidez de retourner le produit \u00e0 un autre transporteur que celui propos\u00e9 par SAS MWDistribution \/ Hoplite, les produits voyageront \u00e0 vos risques. Si au moment de la livraison, l\u2019emballage d\u2019origine est ab\u00eem\u00e9 ou ouvert, vous devez v\u00e9rifier l\u2018\u00e9tat des produits. Si les produits ont \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9s, l\u2019acheteur doit imp\u00e9rativement refuser le colis et noter une r\u00e9serve sur le bordereau de livraison. Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de r\u00e9serves accompagn\u00e9es de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit manquant, endommag\u00e9).
S\u2019agissant de la livraison des logiciels, ceux-ci seront livr\u00e9s lors de leur t\u00e9l\u00e9chargement sur notre site Internet.<\/p>\n\n\n\nARTICLE 5. Garantie<\/h3>\n\n\n\n
En cas de d\u00e9faut de conformit\u00e9, de vice apparent et de vice cach\u00e9, vous pourrez adresser toute r\u00e9clamation dans un d\u00e9lai d\u2019un (1) an \u00e0 compter de la livraison du produit nous contactant sur le lien https:\/\/hoplitekeymanager.com\/index.php?page=contact&lang=fr<\/u><\/a>. SAS MWDistribution \/ Hoplite assurera la r\u00e9paration ou l\u2019\u00e9change des produits par le biais de notre service apr\u00e8s-vente qui peut \u00eatre contact\u00e9 en compl\u00e9tant le formulaire en ligne disponible sur ce lien https:\/\/hoplitekeymanager.com\/index.php?page=contact&lang=fr<\/u><\/a> apr\u00e8s avoir constat\u00e9 le d\u00e9faut all\u00e9gu\u00e9 et \u00e0 condition que : – un soin raisonnable ait \u00e9t\u00e9 apport\u00e9 aux produits, et qu\u2019ils n\u2019aient \u00e9t\u00e9 soumis qu\u2019\u00e0 une usure normale ; – la d\u00e9faillance n\u2019ait pas \u00e9t\u00e9 caus\u00e9e ou aggrav\u00e9e par des dommages apport\u00e9s d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment ou par n\u00e9gligence, ni par un accident alors que les produits \u00e9taient sous votre contr\u00f4le, ni par des mat\u00e9riels logiciels tiers, non fournis par SAS MWDistribution \/ Hoplite qui auraient \u00e9t\u00e9 connect\u00e9s au produit.
En cas d\u2019\u00e9change ou de r\u00e9paration, les frais de retour seront \u00e0 la charge de SAS MWDistribution \/ Hoplite.
Si SAS MWDistribution \/ Hoplite n\u2019est pas en mesure d\u2019assurer la r\u00e9paration ou l\u2019\u00e9change des produits, vous avez la possibilit\u00e9 de demander la r\u00e9siliation du contrat ou d\u2019exiger une r\u00e9duction du prix de vente des produits.
La pr\u00e9sente garantie s\u2019applique sous r\u00e9serve des droits conf\u00e9r\u00e9s par les l\u00e9gislations nationales en mati\u00e8re de protection des consommateurs. SAS MWDistribution \/ Hoplite reste tenue de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 pr\u00e9vue par votre l\u00e9gislation nationale.
Dans le cas d\u2019une livraison en France, SAS MWDistribution \/ Hoplite reste tenue de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 mentionn\u00e9e aux articles L. 217-4 \u00e0 L. 217-12 du Code de la consommation et de celle relative aux d\u00e9fauts de la chose vendue, dans les conditions pr\u00e9vues aux articles 1641 \u00e0 1648 et 2232 du Code civil.
Les articles L. 217-4, L. 217-5, L. 217-12 et L. 217-16 du Code de la Consommation ainsi que les articles 1641 et 1648 du Code civil sont reproduits ci-apr\u00e8s : Article L217-4 du Code de la consommation : \u00ab Le vendeur livre un bien conforme au contrat et r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant lors de la d\u00e9livrance.
Il r\u00e9pond \u00e9galement des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 r\u00e9sultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 sa charge par le contrat ou a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sous sa responsabilit\u00e9. \u00bb Article L217-5 du Code de la consommation \u00ab Le bien est conforme au contrat : 1\u00b0 S’il est propre \u00e0 l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas \u00e9ch\u00e9ant : – s’il correspond \u00e0 la description donn\u00e9e par le vendeur et poss\u00e8de les qualit\u00e9s que celui-ci a pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l’acheteur sous forme d’\u00e9chantillon ou de mod\u00e8le ; – s’il pr\u00e9sente les qualit\u00e9s qu’un acheteur peut l\u00e9gitimement attendre eu \u00e9gard aux d\u00e9clarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son repr\u00e9sentant, notamment dans la publicit\u00e9 ou l’\u00e9tiquetage ; 2\u00b0 Ou s’il pr\u00e9sente les caract\u00e9ristiques d\u00e9finies d’un commun accord par les parties ou est propre \u00e0 tout usage sp\u00e9cial recherch\u00e9 par l’acheteur, port\u00e9 \u00e0 la connaissance du vendeur et que ce dernier a accept\u00e9. \u00bb Article L217-12 du Code de la consommation \u00ab L’action r\u00e9sultant du d\u00e9faut de conformit\u00e9 se prescrit par deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien. \u00bb Article L217-16 du Code de la consommation \u00ab Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a \u00e9t\u00e9 consentie lors de l’acquisition ou de la r\u00e9paration d’un bien meuble, une remise en \u00e9tat couverte par la garantie, toute p\u00e9riode d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter \u00e0 la dur\u00e9e de la garantie qui restait \u00e0 courir.
Cette p\u00e9riode court \u00e0 compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise \u00e0 disposition pour r\u00e9paration du bien en cause, si cette mise \u00e0 disposition est post\u00e9rieure \u00e0 la demande d’intervention. \u00bb Article 1641 du Code civil \u00ab Le vendeur est tenu de la garantie \u00e0 raison des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue qui la rendent impropre \u00e0 l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donn\u00e9 qu’un moindre prix, s’il les avait connus. \u00bb Article 1648 du Code civil \u00ab L’action r\u00e9sultant des vices r\u00e9dhibitoires doit \u00eatre intent\u00e9e par l’acqu\u00e9reur dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice. \u00bb<\/p>\n\n\n\nARTICLE 6. Force majeure<\/h3>\n\n\n\n
Constituent des cas de force majeure, toutes circonstances ou faits irr\u00e9sistibles, impr\u00e9visibles et ext\u00e9rieures aux parties qui emp\u00eachent l\u2019ex\u00e9cution du contrat dans des conditions normales. Sont notamment consid\u00e9r\u00e9s comme des cas de force majeure, les incendies, blocages des moyens de transports ou d\u2019approvisionnements, temp\u00eate, arr\u00eat des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communications.
Dans ce cas, vous pouvez vous rapprocher de SAS MWDistribution \/ Hoplite afin de savoir si nous proc\u00e9derons \u00e0 la livraison du produit dans un d\u00e9lai de raisonnable ou si le contrat sera r\u00e9sili\u00e9. En l\u2019absence de r\u00e9ponse de notre part dans un d\u00e9lai d\u2019un mois, vous pourrez r\u00e9silier le contrat.<\/p>\n\n\n\nARTICLE 7. Communication et conservation du contrat<\/h3>\n\n\n\n
ARTICLE 8. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3>\n\n\n\n
Vous vous engagez \u00e0 ne pas reproduire ou utiliser tout ou partie de ce contenu.<\/p>\n\n\n\nARTICLE 9. Donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n\n\n\n
ARTICLE 10. Divisibilit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n
ARTICLE 11. M\u00e9diation<\/h3>\n\n\n\n
ARTICLE 12. Loi applicable et langue du contrat<\/h3>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont r\u00e9dig\u00e9es en langue fran\u00e7aise.<\/p>\n\n\n\n
\n\n\n\nGeneral terms and conditions<\/h1>\n\n\n\n
By ticking the box \u00ab\u00a0I accept these general terms and conditions of sale\u00a0\u00bb when you order a product on our website, you confirm that you have read and understood these general terms and conditions of sale and that you agree to be bound by them.<\/p>\n\n\n\nARTICLE 1. Order<\/h3>\n\n\n\n
If you place an order you must accept these terms and conditions of sale, indicate your delivery address and choose how you wish the products to be delivered and your payment method.
Once the order has been accepted, you will receive an email confirmation for your order from SAS MWDistribution \/ Hoplite.
The sale will only be final once the order has been confirmed by email by SAS MWDistribution \/ Hoplite.
Only the email confirmation from SAS MWDistribution \/ Hoplite will be accepted as proof of the content of the order. SAS MWDistribution \/ Hoplite reserves the right to suspend, refuse or cancel your order in certain cases, and in particular in the case of an incorrect address, incorrect payment details or failure to pay.
If you wish to track your order, you may contact SAS MWDistribution \/ Hoplite at the following link https:\/\/hoplitekeymanager.com\/index.php?page=contact<\/a> for information.<\/p>\n\n\n\nARTICLE 2: Price<\/h3>\n\n\n\n
Prices are indicated in euros and do not include delivery costs. The delivery costs are only added to the price when the order is confirmed.
Prices are payable in cash in full when the order is confirmed.
SAS MWDistribution \/ Hoplite offers a range of payment means to choose from including: Credit card, Visa, Mastercard, Paypal debit or credit.
The seller reserves the right to refuse an order if your bank refuses payment.
A 3D secure verification procedure is used by SAS MWDistribution \/ Hoplite to ensure that payments are secure.<\/p>\n\n\n\nARTICLE 3: Right of withdrawal<\/h3>\n\n\n\n
As such, you may, within this period return any unsuitable article, without giving a reason, and request a refund without any penalty, save for the costs of returning the article which remain your responsibility.
Only products which are in their original state and packaging, along with all the accessories and documents which were initially included when they were packed as well as the purchase invoice for them, may be returned as part of the right of withdrawal.
The right of withdrawal may not be exercised for the supply of audio or video recordings or computer software once you have unsealed them after delivery.
The right of withdrawal does not apply to sales of digital content which are not provided in a physical format which was activated after your express prior agreement and express waiver of your right of withdrawal.
To exercise your right of withdrawal, you must inform SAS MWDistribution \/ Hoplite at Immeuble \u00ab\u00a0Le Forum\u00a0\u00bb, 30 Boulevard Claude Antonetti, 13821 La Penne sur Huveaune, France (e-mail: contact@hoplitekeymanager.com) of your decision to withdraw from the contract by means of an unambiguous notification (for example, letter sent by post, fax or e-mail). You may use the withdrawal form below but this is not compulsory. The form must be sent to the following address: Immeuble \u00ab\u00a0Le Forum\u00a0\u00bb, 30 Boulevard Claude Antonetti, 13821 La Penne sur Huveaune, France or by email at the following link https:\/\/hoplitekeymanager.com\/index.php?page=contact<\/u><\/a>
In the event of withdrawal, Hoplite will refund you the price of the product (s) purchased as well as the delivery costs for the original purchase, with the exception of the additional costs resulting from your choice, as the case may be, of a means of delivery other than the least expensive standard delivery means provided by us. We will refund you using the same payment means as the one you used for the initial transaction, unless you expressly agree to a different means; in any case the refund will not generate any costs for you.
You must send back or return the item to ourselves without any undue delay and, in any event, no later than fourteen (14) days after you informed us of your decision to withdraw from this contract. This deadline is deemed to have been complied with if you return the goods before the expiry of the deadline of fourteen (14) days.
You will be responsible for the direct costs of returning the goods.
You may only be held liable with respect to the depreciation of the goods if they are handled in a way which is different from what is required for establishing the nature, characteristics and the proper working order of the goods.
WITHDRAWAL FORM\u2028 (Please complete and return this form only if you wish to withdraw from the contract.)
\u2028\u2028For the attention of SAS MWDistribution \/ Hoplite, Immeuble \u00ab\u00a0Le Forum\u00a0\u00bb, 30 Boulevard Claude Antonetti, 13821 La Penne sur Huveaune, France:
\u2028\u2028I\/we (*) hereby inform you (*) of my \/ our (*) withdrawal from the contract concerning the sale of the item (*) \/for the provision of services (*) below:
\u2028\u2028Ordered on the (*) \/ received on the (*):
\u2028\u2028Name of the consumer(s):
\u2028\u2028Address of the consumer(s):
\u2028\u2028Signature of (the) consumer(s) (only in the case of notification using this paper form):
\u2028\u2028Date:
\u2028\u2028(*) Delete as applicable.<\/p>\n\n\n\nARTICLE 4: Delivery<\/h3>\n\n\n\n
The products will be delivered by a carrier provided by SAS MWDistribution \/ Hoplite depending on the country.
The delivery will be made to the delivery address that you indicated when the order was registered. Products which have been returned to SAS MWDistribution \/ Hoplite due to inaccurate or wrong delivery address will be reshipped at your expense.
In the event of late delivery or it being impossible to deliver the products ordered, you have the option of terminating the contract, if after having directed SAS MWDistribution \/ Hoplite to make the delivery of the product (s) within a further reasonable timeframe, we were not able to do so within that timeframe.
The transfer of ownership will occur when the product is handed over to the buyer. SAS MWDistribution \/ Hoplite will be responsible for the carriage of the products.
In the event of an exchange, if you decide to return the product by means of a different carrier to that provided by SAS MWDistribution \/ Hoplite, you will be responsible for the carriage of the products.
If at the time of delivery, the original packaging is damaged or opened, you must check the condition of the products. If the products have been damaged, the buyer must refuse the package and indicate a reserve on the delivery note. You must indicate on the delivery slip and in the form of reserves accompanied by your signature any abnormality concerning the delivery (missing or damaged product).
With regard to the delivery of software items, these are considered as having been delivered when they are downloaded from our website.<\/p>\n\n\n\nARTICLE 5: Guarantee<\/h3>\n\n\n\n
In the event of a non-conformity, or of visible and hidden defects, you have one (1) year as of the delivery of the product to make a claim by completing the online form which is available at this link https:\/\/hoplitekeymanager.com\/index.php?page=contact<\/u><\/a>. SAS MWDistribution \/ Hoplite\u2019s after-sales service will repair or exchange products and it can be contacted by completing the online form available via this link https:\/\/hoplitekeymanager.com\/index.php?page=contact<\/u><\/a> once the alleged defect has been recorded and provided that: -reasonable care has been taken when using the products, and that they were only subject to normal wear and tear; -the failure was not caused or worsened by damage inflicted deliberately or through negligence, or as a result of an accident while the products were under your control, nor by third-party software, which was not provided by SAS MWDistribution \/ Hoplite and which was connected to the product.
For exchanges or repairs, the costs for returns will be paid for by SAS MWDistribution \/ Hoplite.
If SAS MWDistribution \/ Hoplite is unable to repair or exchange the products, you have the option of requesting the termination of the contract or of requiring a reduction in the sales price of the products.
This guarantee is subject to the rights granted by national legislation on consumer protection. SAS MWDistribution \/ Hoplite remains legally bound by the legal guarantee on compliance provided by your national legislation.<\/p>\n\n\n\nARTICLE 6: Force Majeure<\/h3>\n\n\n\n
The following constitute force majeure – any circumstances or acts which are unpreventable, unforeseeable and external to the parties and which prevent the fulfilment of the contract under normal conditions. Fires, blocking of transportation or supplies, storms, stoppages of telecommunications networks are in particular considered as cases of force majeure.
In this case, you must contact SAS MWDistribution \/ Hoplite to find out if we will be able to deliver the product within a reasonable timeframe or if the contract will be terminated. In the absence of a reply from us within one month, you may terminate the contract.<\/p>\n\n\n\nARTICLE 7: Communication and conservation of the contract<\/h3>\n\n\n\n
ARTICLE 8: Intellectual property<\/h3>\n\n\n\n
ARTICLE 9: Personal data<\/h3>\n\n\n\n